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Marques déposées par la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES
REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3302578
Date de dépôt :
09/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/07/2014
Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES de REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Présentation de la marque Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES

Déposée le 9 juillet 2004 par la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la société REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE - 71118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 113 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel,69448 LYON Cedex 03 - 69448 - France.

La marque Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Régilait LAIT 1/2 ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES est expirée depuis le 9 juillet 2014.

REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : REGIDEJ , Régilait LAIT ENTIER ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES , CARRE DE LAIT , Régilait , REGICREM , Régilait Vitalité spécial Calcium , Régilait LAIT ÉCRÉMÉ ISSU DE FERMES LAITIÈRES ENGAGÉES


REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE - 71118 - France - SIREN 349113662


CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel,69448 LYON Cedex 03 - 69448 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Laits en poudre, à savoir laits maternisés. Laits ; produits laitiers.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.